Application Mon Coach Dos : CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de régir l'accès, la consultation et l'utilisation de l'application mobile Mon Coach Dos (ci-après l'Application) éditée par la société Thuasne et de définir les droits et obligations des personnes n'ayant pas créé de compte dans l'Application (ci-après dénommés les "Lecteurs") et les personnes ayant créé un compte utilisateur dans l'Application (ci-après dénommé les "Utilisateurs") et de la société THUASNE.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l'égard des Lecteurs automatiquement au jour de leur première navigation au sein de l'Application. Elles demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein de l'Application.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l'égard des Utilisateurs au jour de la création du compte utilisateur et de l'acceptation des présentes CGU. Elles demeurent en vigueur pour toute la durée du maintien de l'inscription de l'Utilisateur aux services fournis par l'Application. La cessation de l'inscription prend effet soit au jour de la demande de désinscription de l'Utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par THUASNE, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.

Il appartiendra à l'Utilisateur ou au Lecteur de se tenir informé de toute modification de ces Conditions Générales d'Utilisation en consultant régulièrement les informations légales accessibles sur l'Application.

  1. Définitions
  2. Description et utilsation de l'Application
  3. Accès à l'Application par l'Utilisateur ou le Lecteur
  4. Comité scientifique
  5. Protection des données à caractère personnel et hébergement des données de santé de l'Utilisateur
  6. Sécurité
  7. Responsabilités de Thuasne
  8. Responsabilités de l'Utilisateur et du Lecteur
  9. Propriété Intellectuelle
  10. Liens vers d'autres sites et applications
  11. Informations générales
  12. Droit applicable

1. Définitions

"Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU" : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent les règles d'accès et les modalités d'utilisation de l'Application.

"Equipement" : désigne le smartphone, tablette de l'Utilisateur ou du Lecteur sur lequel il est invité à télécharger l'Application sous sa responsabilité exclusive.

"Application" : désigne l'application, dénommée « Mon Coach Dos » et éditée par Thuasne.

"Lecteur" : désigne toute personne physique majeure, non professionnel de santé, qui consulte l'Application sans avoir créé de compte utilisateur.

"Utilisateur" : désigne toute personne physique majeure, non professionnel de santé, qui souhaite faire un usage personnel de l'application et qui a créé un compte utilisateur.

2. Description et utilsation de l'Application

L'Application est un outil digital mis à disposition de l'Utilisateur ou du Lecteur qui s'engage à le télécharger sur son Equipement et à l'utiliser exclusivement dans le cadre de son activité personnelle.

Les services fournis via l'Application aux Utilisateurs et aux Lecteurs sont exclusivement destinés aux personnes physiques de plus de 18 ans. Tout Lecteur qui navigue au sein dans l'Application ou tout Utilisateur qui s'inscrit déclare et garantit avoir 18 ans révolus. En l'absence de possibilité technique permettant d'authentifier l'âge des Utilisateurs ou des Lecteurs, il incombe à chaque Utilisateur ou Lecteur de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs à l'Application.

En aucun cas, l'Application ne se substitue en tout ou partie, à l'accompagnement, à l'information personnalisée et aux conseils délivrés par un professionnel de santé, conformément à ses obligations professionnelles, légales ou déontologiques.

Thuasne conseille à tout Utilisateur ou Lecteur de consulter systématiquement un professionnel de santé avant de débuter, de modifier ou d'interrompre de leur propre chef un traitement.

L'Utilisateur ou le Lecteur est informé et reconnait que les informations diffusées sont strictement générales et indicatives et qu'il lui appartient de vérifier systématiquement l'adéquation des informations proposées via l'Application à son profil et à ses besoins.

Les services fournis par l'Application sont :

  • Pour le Lecteur : l'Application permet au Lecteur de s'informer sur le mal de dos. L'Application intègre des informations générales sur le mal de dos (anatomie, pathologies, solutions) et des messages d'encouragement à destination du Lecteur.
  • Pour l'Utilisateur : L'Application permet à l'Utilisateur , après création d'un compte utilisateur, de s'informer sur le mal de dos, découvrir des exercices physiques et suivre son activité afin de l'aider à mieux gérer son mal de dos. L'Application intègre des informations générales sur le mal de dos (anatomie, pathologies, solutions), des messages d'encouragement, des exercices physiques sous forme de vidéos pédagogiques (l'Utilisateur peut créer ses programmes d'exercices, planifier son agenda d'exercices et ainsi recevoir des rappels), et une partie "Suivi" (accessible sous réserve de paiement de la part de l'Utilisateur) l'invitant à répondre régulièrement à des questions pour suivre son activité.

3. Accès à l'Application par l'Utilisateur ou le Lecteur

Tout Utilisateur ou Lecteur reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l'Application adaptée à sa situation.

Pour pouvoir accéder à l'Application, l'Utilisateur ou le Lecteur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s'assurer de la compatibilité du matériel informatique qu'il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder.

Les configurations minimales requises sont les suivantes :

  • Concernant les supports Apple : système d'exploitation : IOS 9
  • Concernant les supports utilisant Google : système d'exploitation : Android 5

L'Utilisateur ou le Lecteur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité de l'Application et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'accès à certaines catégories de l'Application nécessite la création d'un compte par l'Utilisateur.

La partie Exercice est accessible aux Utilisateurs ayant préalablement créé un compte. La partie Suivi est accessible aux Utilisateurs disposant d'un compte et ayant souscrit à un abonnement.

4. Comité scientifique

Un comité scientifique a été mis en place par THUASNE et est composé de professionnels de santé spécialisés dans le domaine du mal de dos. Ce Comité a contribué à la conception de l'Application, à la rédaction des textes ainsi qu'à la conception et à la réalisation des vidéos d'exercices de l'Application.

Le Comité Scientifique est composé comme suit :

  • Professeur Emmanuel COUDEYRE (Chef du Service de Médecine Physique et de Réadaptation au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand), et son équipe.
  • Professeur Paul Calmels (Chef de Service de Médecine Physique et Réadaptation, CHU de St Etienne)
  • Professeur Arnaud Dupeyron (Chef de Service de Médecine Physique et Réadaptation, CHU de Nîmes)
  • Monsieur Xavier Dufour (Kinésithérapeute, Ostéopathe et Ergonome chez ITMP - Ergoconsulting)

L'Application bénéficie également de la caution de la SOFMER (Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation).

5. Protection des données à caractère personnel et hébergement des données de santé de l'Utilisateur

Thuasne est le responsable du traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs fournies lors de la création de leur compte utilisateur et ce à des fins d'utilisation de l'Application au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Les données collectées le sont à des fins de gestion du compte utilisateur et à des fins statistiques sur l'utilisation de l'Application en fonction des profils des Utilisateurs, les données ayant été préalablement anonymisées avant d'être traitées.

Afin de créer son compte, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations. Certaines de ces informations sont indispensables à la création du compte. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création du compte.

L'Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à donner. La collecte de certaines données ne peut se faire sans le consentement exprès de l'Utilisateur.

Les données obligatoires collectées via les formulaires présents sur l'Application sont signalées par un astérisque. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le compte ne pourra pas être créé.

Certaines données transmises par l'Utilisateur seront des données de santé. Ces données seront hébergées auprès d'un hébergeur agréé de données de santé, la société GRITA-Claranet.

Les données personnelles collectées sont :

  • Des données que l'Utilisateur communique lors de la création de son compte utilisateur, à savoir :
    • Genre
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse email
    • Année de naissance
    • Ville de résidence (*)
    • Code Postal (*)

      (*) Les champs Ville de résidence et Code Postal sont optionnels.
  • Les données renseignées par l'Utilisateur liées à la partie Suivi de l'Application

L'Utilisateur dispose seul, après authentification, d'un moyen d'accès :

  • a ses données de santé via les différents écrans de l'Application,
  • à l'enregistrement des différentes opérations de lecture/écriture sur ces données, via la fonction d'export disponible dans l'Application

THUASNE ne dispose d'aucun accès aux données collectées et hébergées chez la société GRITA-Claranet.

Les données personnelles collectées (à l'exception de toutes les données de santé qui ne sont accessibles que par l'Utilisateur et qui sont collectées chez la société Grita-Claranet) pourront également être traitées par THUASNE à des fins d'envoi d'informations institutionnelles ou promotionnelles, après consentement exprès de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits peuvent s'exercer directement auprès de Thuasne par e-mail en cliquant ici.

6. Sécurité

Tout Utilisateur ou Lecteur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès à l'Application, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

À ce titre, Thuasne ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'Utilisateur ou le Lecteur, ni des dommages subis par l'Utilisateur ou le Lecteur par le fait d'une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur ou du Lecteur ou d'une incompatibilité de la configuration de l'Equipement mobile de l'Utilisateur ou du Lecteur.

Chaque Utilisateur et Lecteur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d'une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Thuasne fait ses meilleurs efforts pour rendre l'Application accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

7. Responsabilités de Thuasne

Thuasne est soumis à une obligation de moyens au titre du service rendu via l'Application.

Les Utilisateurs et Lecteurs sont libres d'utiliser ou non l'Application.

Ainsi, les informations fournies par l'Application le sont à titre indicatif et Thuasne ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. Ces informations ne sauraient dispenser l'Utilisateur ou le Lecteur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'Utilisateur ou le Lecteur reconnaît utiliser ces informations sous son contrôle, sa direction et responsabilité exclusives.

L'Application a été conçue pour un usage strictement réservé à la France au vu notamment des règles applicables nationalement. Thuasne ne pourra donc être tenu responsable des conséquences découlant d'une utilisation de l'Application par un Utilisateur ou un Lecteur en dehors de la France.

Thuasne met en œuvre toutes les précautions dans le respect des règles de l'Art et de la législation en vigueur et ne pourra être tenu responsable des erreurs du fait de l'Utilisateur ou du Lecteur durant le processus d'utilisation de l'Application ou de la non-fiabilité des informations transmises. Thuasne ne pourra également être tenu responsable de tout préjudice subi par l'Utilisateur ou le Lecteur notamment du fait de l'interruption, de l'indisponibilité ou du dysfonctionnement du service quelle qu'en soit la cause, de pertes de données, de conséquences résultant de tout virus ou d'évènement de force majeure.

En cas de remarque à l'occasion de l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur ou le Lecteur peut contacter le service support de Thuasne au numéro de téléphone suivant : 04 77 81 08 91 ou en cliquant ici.

Pour des raisons de maintenance, l'accès à l'Application pourra être interrompu. Thuasne s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs et Lecteurs dès lors que cela est possible.

Thuasne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU et décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité de l'Application.

8. Responsabilités de l'Utilisateur et du Lecteur

L'Utilisateur ou le Lecteur s'engage à n'utiliser l'Application que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L'Utilisateur ou le Lecteur reconnaît qu'il fait usage de l'Application sous ses seuls et uniques contrôles, direction et responsabilité.

L'Utilisateur ou le Lecteur s'engage à transmettre des informations à jour et complètes et reste entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d'informations erronées le concernant. L'Utilisateur ou le Lecteur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l'Application, et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de ceux-ci.

L'Utilisateur ou le Lecteur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

9. Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant l'Application y compris la technologie et les algorithmes sous-jacents, sont la propriété exclusive de Thuasne et de tiers ayant autorisé Thuasne à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de l'Application sans l'autorisation écrite au préalable de Thuasne. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques utilisées par Thuasne, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de l'Application sans l'autorisation expresse de Thuasne est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à l'Utilisateur, le Lecteur ou à un tiers.

Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle, l'Utilisateur ou le Lecteur ne peut procéder à l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données présente sur l'Application sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; procéder à la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, qu'elle qu'en soit la forme ; procéder à l'extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de cette base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

10. Liens vers d'autres sites et applications

Thuasne décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à l'Application se fait aux risques de l'Utilisateur ou le Lecteur. Thuasne décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant à l'Application.

11. Informations générales

L'Application est proposée par la société THUASNE, dont le siège social est au 120 rue Marius AUFAN, CS 10032, 92309 LEVALLOIS PERRET cedex, SAS au capital de 1 950 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 542 091 186.

Le Responsable de publication est Mme Elizabeth DUCOTTET.

La société GRITA SAS dont le siège social est au 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris – France, Société au capital de 451 328 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le N° 353 068 059 assure l'hébergement des données de santé.

La société IBM France dont le siège social est 17 avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, Société par Actions Simplifiée au capital de 611 451 766 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 552 118 465, assure pour Thuasne , sur le territoire européen, l'hébergement des données personnelles autres que les données de santé.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises à la Loi française.

L'Utilisateur, le Lecteur et Thuasne s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution des présentes.

En cas de désaccord définitif et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.